Christophe GREFFET – Question au Président sur le Climat – Session du 7 novembre 2022

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

Notre session se déroule au moment même où débute -en Egypte- la COP 27 dont les conclusions sont plus que jamais attendues. L’enjeu est tel que le Secrétaire général de l’ONU a eu ces propos glaçants : « Nous nous dirigeons vers une catastrophe mondiale. »

Il y a bien sûr ces terribles événements climatiques qui frappent davantage les pays en voie de développement et qui exigent une véritable solidarité internationale. Il y a maintenant ces tensions géopolitiques exacerbées qui mettent à mal la sécurité énergétique. Mais il y a déjà et avant tout une baisse notoirement insuffisante des émissions de CO2 qui questionne nos comportements et nos choix.

Ce que nous demandons et proposons ici, c’est l’engagement de mesures concrètes et efficaces en réponse aux enjeux climatiques. La préservation de l’environnement doit s’inscrire au cœur des politiques départementales.

A titre d’exemple, la collectivité doit réduire l’empreinte carbone de sa flotte de véhicules et de son patrimoine bâti. Cela passe par déjà par un diagnostic partagé. Questions donc. Combien de centaines de milliers de kg de CO2 rejette notre parc de véhicules ? Quels objectifs et quelles mesures de réduction prenons nous ? L’audit du service des routes doit y aider, enfin nous osons l’espérer.

Chacun se réjouit ici -et notre groupe avec vous- de l’accueil de la Grande boucle dans l’Ain l’an prochain. L’économie touristique s’en trouvera assurément confortée. Mais le retour sur image sera autrement plus important si nous défendons à l’occasion de l’événement une mobilité plus adaptée au climat. Il y a plus que jamais nécessité d’accompagner les déplacements doux et non-polluants par des tracés dédiés. C’est l’enjeu du schéma de mobilité en cours.

Mon propos appelle moins une réponse concrète de votre part -sauf extraordinaire surprise- qu’un engagement sincère et affirmé dans une démarche où vous prendriez le soin d’associer l’ensemble des forces vives départementales -élus et personnel compris. Le temps n’est plus aux déclarations mais aux mesures efficaces au service de la collectivité et des habitants.

Mireille LOUIS – Intervention sur le Comité Départemental de Fleurissement des Pays de l’Ain – Session du 7 novembre 2022

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Nous sommes tous d’accord pour dire que le monde associatif est une richesse. Les actions menées  par de nombreux bénévoles, qui ne comptent ni leur temps ni leur énergie, font rayonner notre département, compensant ce que la puissance publique ne peut faire.

Pourtant, les relations entre le département et les associations semblent parfois compliquées. L’absence de communication, l’indécision sur le maintien ou non de subvention créent de l’agacement et de la lassitude, le comité départemental de fleurissement en a fait les frais.

Le Président de l’association, cherchant à savoir pourquoi la subvention n’avait pas été versée cette année, s’est entendu dire par les services qu’elle serait supprimée, puis par les élus qu’elle serait versée mais plus tard.

Face à ce manque de clarté et de sincérité, le Président de l’association a démissionné.

Ce qu’il s’est passé est regrettable et je partage la colère de l’ancien président du Comité départementale de fleurissement. Je crois qu’il convient aujourd’hui de faire la lumière sur l’attribution ou non de cette subvention.

Anne-Laure OLLIET et Guy LARMANJAT – Question sur la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé – Session du 7 novembre 2022

Monsieur le Président,

Depuis mars 2022, une cabine de télémédecine est installée dans les locaux de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Usses-Valse-Rhône qui la fait fonctionner.

Dans l’accord, ce regroupement de professionnels accepte de la faire fonctionner et de veiller à sa bonne utilisation médicale. En échange de quoi, le Conseil Départemental de l’Ain financera le poste de médecin et de secrétariat nécessaire au fonctionnement de ce Centre de Premiers Recours, dès lors qu’un médecin sera trouvé.

Depuis décembre 2021, les soignants regroupés d’Usses-Valse-Rhône cherchaient désespérément un médecin pour faire fonctionner le Centre (ce dernier est prêt à être fonctionnel, entièrement meublé et informatisé…), jusqu’à ce que le Dr CARRON, praticien Bellegardien accepte de réaliser quelques demi-journées au Centre de Premiers Recours dès janvier 2023 (juste après son départ en retraite).

Depuis début octobre les contacts avec les services du Département sont donc entrepris, il semble que le dossier bloque au niveau de la Direction des ressources humaines puisque malgré de multiples relances téléphoniques, souvent doublées de mails aucune discussion n’a pu être entamée concernant ce dossier afin de développer le contrat d’embauche qui nous permettrait de conserver des heures d’un praticien partant en retraite.

Cela fait donc un mois que les professionnels de santé d’Usses-Valse-Rhône sont dans l’attente d’un retour du Département.

Au-delà d’un gâchis d’énergie, cette situation est particulièrement frustrante étant donné qu’un médecin qui accepterait d’exercer au sein du Centre de Premiers Recours a enfin été trouvé.

Monsieur le Président, pouvez-vous nous expliquer si quelque chose bloque, et nous confirmer que le Service ressources humaines va entreprendre très rapidement les démarches ? Je vous remercie.

Christophe Greffet – Question à la Préfète relative au Vélo Route et aux délais de conduite des projets d’action publique – Session du 4 juillet 2022

L’actualité s’est fait récemment l’écho de la condamnation en Charente-Maritime d’un chauffeur accusé d’avoir renversé un cycliste avec son camion puis de l’avoir roué de coups au point d’entrainer une interruption de travail de 30 jours pour la victime.

L’affaire a suscité beaucoup d’émoi d’autant que les faits ont été filmés par la caméra frontale du cycliste nous donnant à voir une violence inouïe et inacceptable.

Si j’évoque le sujet, c’est que cette agressivité, beaucoup de cyclistes la ressentent partout en France y compris dans l’Ain. Certains m’ont dit encore récemment comment le seul fait de rappeler les distances de sécurité à respecter -par un simple geste- avait pu déclencher l’hystérie d’un automobiliste.

C’est donc bien le comportement des usagers de la route qui est questionné mais plus largement la sécurisation de la pratique du vélo.

L’Etat flèche des fonds conséquents à la réalisation de voies cyclables mais les dernières assises nationales ont démontré que la consommation des crédits n’était pas au rendez-vous : seulement 25 millions d’euros dépensés à ce jour sur les 350 promis en 2018.

C’est que les injonctions sont souvent contradictoires entre mobilité et bio diversité. A devoir s’accommoder des zones Natura 2000 ou de l’objectif zéro artificialisation nette.

Nos politiques départementales sont aussi questionnées : quelle ambition dans ce mandat en matière de voies cyclables dans l’Ain et notamment quel kilométrage de surlargeur pour nos routes départementales ?

Si nous voulons décarboner et sécuriser nos déplacements, nous devons faire davantage en matière de voies cyclables. Tous les niveaux de collectivités sont convoqués et questionnés. D’où mon interrogation madame la préfète, monsieur le Président.

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Il ne se passe pas une semaine sans qu’un responsable politique ne mette une urgence à l’agenda du pays. Entre autres priorités, la transition énergétique ou la réindustrialisation de la France après ce constat sévère -d’ailleurs- de notre grande dépendance extérieure dans les crises qui se succèdent.

Les collectivités et les élus que nous sommes ne demandent pas mieux que répondre aux défis et porter les aménagements nécessaires. Mais la vérité c’est que nous ne soutenons pas la comparaison avec nos amis européens pour ce qui est des délais de conduite de projets.

On ne sait pas construire une centrale nucléaire en moins de 15 ans. Il nous faut sept à neuf ans pour terminer un parc éolien terrestre contre trois en Allemagne. Valider un projet industriel prend 17 mois ici contre six mois en Suède ou quatre en Allemagne et en Pologne. Et pour ce qui est de la logistique, vitale au commerce et à l’industrie et très présente dans l’Ain, nous sommes au bas mot à 9 mois de procédures environnementales soit trois fois plus qu’en Allemagne ou en Pologne.

Et je ne parle pas des infrastructures routières ou des centres commerciaux. L’Ain est à ce point concerné par ces projets qui procrastinent que je ne pourrai pas tous les citer. Mais chacun les a bien à l’esprit.

A ce jeu-là, ce sont nos territoires qui perdent en attractivité. La lourdeur des procédures est en cause bien sûr. La judiciarisation aussi et les délais de jugement se chiffrent parfois en années. A quant ce choc de simplification ? L’enjeu c’est d’accélérer l’action publique si l’on veut être au rendez-vous des urgences.