Satisfaction ce matin de voir que notre bailleur historique Dynacité est encore en capacité de s’engager dans des programmes intéressants bien que nous ne retrouvons pas la dynamique que nous avions mise en place par le passé.
Malheureusement, les dernières réformes liées à la loi ELAN ont profondément réduit les capacités financières des bailleurs sociaux. Une division parfois par 5 de la construction a été constatée lors des conférences de territoires. Chiffre corroboré par ceux du plus gros bailleur, la SEMCODA qui est passée d’un rythme de 2000 logements par an à seulement 400.
Le logement est un droit fondamental et maitriser le niveau des loyers demeure la meilleure solution apportée au pouvoir d’achat des ménages.
En politique, rien ne peut se faire sans la confiance. Or c’est cette confiance qui est questionnée lorsque l’on lit dans la presse le mode de rémunération des directeurs de la 3ème société d’économie mixte de France dont le Département est l’actionnaire principal.
Découvrir qu’une part variable, fut-elle indicée, est devenue la règle, nous parait totalement incompréhensible, voir choquant, dans la mesure où le plan de redressement drastique de la SEMCODA devait immanquablement amener de meilleurs résultats.
Par ailleurs, la convalescence financière de la SEM ces dernières années, l’absence d’intéressement aux salariés depuis 2019 entre en dichotomie totale avec cette part variable de la rémunération liée entre autres à l’amélioration de l’autofinancement. Autofinancement qui ne peut que s’améliorer lorsque l’on vend du patrimoine…
Ce qui interroge le plus, c’est cette décision du Conseil d’administration de la SEMCODA qui aura, au printemps dernier, sous une autre présidence, décidé d’augmenter le plafond de cette part variable. Voilà un élément que nous ne comprenons pas, d’autant plus qu’aucun salarié n’a reçu d’intéressements.
Ainsi, nous croyons comprendre pourquoi les portes du conseil d’administration nous ont été fermées en 2015 et de nouveau en 2021. N’est-il pas temps de mettre en place un nouveau mode de gouvernance plus ouverte et transparente ?
Derrière le délai moyen de traitement de 4 mois des dossiers MDPH, il y a des personnes en situation de handicap dont les pièces administratives deviennent caduques tant le délai de traitement a été long, des enfants ayant besoin d’un accompagnement d’une AESH en classe mais ne recevant la notification d’accord que 6 mois après la rentrée… Ces situations, elles sont la réalité des habitants de l’Ain en situation de handicap ; ces histoires de vie nous sont racontées régulièrement par les habitants de nos cantons.
Face à cette situation, certains départements ont pris le taureau par les cornes. En Guadeloupe, constatant 8000 dossiers en attente il y a 6 mois, son Président a décidé de mettre en place un plan de crise. La mobilisation générale a permis en l’espace de 4 mois de diviser par 30 le nombre de dossiers en attente. Pour atteindre ce résultat, la collectivité a multiplié par 2 les équipes de la MDPH passant de 45 ETP à 95 et augmentant ainsi les équipes pluridisciplinaires en charge de l’évaluation des dossiers, mais aussi les équipes en charge de l’accueil pour accompagner, recevoir et renseigner la population. Voilà une manière de réduire drastiquement les délais de traitement restés trop élevés.
Rappelons, avant toute chose, que la priorité des personnes en situation de handicap, c’est de pouvoir accéder à leurs droits. C’est pourquoi nous souhaitons la mobilisation de tous les moyens nécessaires pour atteindre un délai d’attente de traitement des dossiers inférieur à deux mois.
Du médico-social au médical : un centre départemental de santé a été créé et 10 postes de médecin ont été ouverts au recrutement. Où en est-on ? Toujours dans le domaine de la santé, le manque de médecins vous a conduit à installer des cabines de télémédecine dont une à Saint-Julien-sur-Reyssouze. On nous dit, aujourd’hui, que son avenir serait remis en cause en raison de la faible fréquentation et certaines communes ont même dénoncé la convention de fonctionnement. La localisation de cet outil semble avoir un rôle majeur dans sa réussite. Monsieur le Président, nous souhaiterions être destinataires d’un bilan détaillé des fréquentations, de l’utilisation, des coûts de ces cabines afin de pouvoir en évaluer la portée.
Jamais la situation des ressources humaines au sein de l’Education nationale, n’a été aussi tendue qu’à ce jour.
Le concours pour devenir professeur des écoles est fui depuis plusieurs années laissant de nombreux postes vacants.
Les professeurs remplaçants sont en nombre insuffisant et le moindre arrêt maladie, en pleine période de reprise de l’épidémie, laisse des classes sans enseignant. Près de 3252 jours non remplacés ont été comptabilisés dans notre département entre mars et avril, on a même fait appel aux jeunes retraités pour venir combler ce manque d’enseignants. Pour autant, aucun poste supplémentaire de remplaçant ne sera créé à la rentrée.
Dans le secondaire, la situation n’est pas meilleure. Quand hier, les classes de 30 élèves dans les collèges et de 35 élèves dans les lycées étaient de rares exceptions, aujourd’hui ces effectifs deviennent la règle. Dans le canton de mes collègues de Valserhône, Anne-Laure Olliet et Guy Larmanjat m’informent qu’au collège St Exupéry, de nombreuses classes atteignent 31 collégiens sans pour autant déclencher une ouverture supplémentaire. Tout comme au collège George Sand à Pont-de-Veyle, où la création d’une 6ème a été refusée par les services académiques.
L’année scolaire actuelle n’est pas achevée et la rentrée de septembre s’annonce critique sur le plan des moyens humains, ce qui, bien sûr inquiète parents, enseignants et élus. Madame le Préfète, le manque de personnels fragilise le système éducatif de l’Ain et menace la réussite des enfants : que compte faire l’Etat pour faire face à cette situation sans précédent ?
C’est peu dire que l’élection présidentielle du mois dernier a été inédite a beaucoup d’égards : le contexte -déjà- qui disons-le, a confisqué une partie du débat ; un intérêt tout relatif de nos concitoyens qui se sont réfugiés dans l’abstention ; et un réflexe de vote utile des électeurs là où les familles politiques n’avaient pas su se réunir.
Dans le débat des semaines passées et la campagne qui s’engage -disons le aussi- il est bien davantage question des grands enjeux -voire des belles promesses- que du « faire » et de la mise en œuvre des choix nationaux. Or nous savons bien que l’essentiel des décisions arbitrées à Paris convoqueront les collectivités locales et en particulier le Département.
La preuve par l’exemple : la solidarité à la source qui -appliqué au RSA- permettrait à tous les bénéficiaires potentiels d’y avoir accès. C’est près d’un tiers des concernés qui en sont aujourd’hui exclus. Une augmentation de la dépense de près de 6 milliards d’euros pour 800000 euros de recettes hypothétiques au titre des indus.
Si cette mesure se justifie par l’accompagnement d’un public en grande difficulté, la question de son financement reste posée. Les départements seront-ils convoqués sur le sujet ? La facture pourrait s’alourdir de plusieurs dizaines de millions d’euros pour l’Ain et pour quelle compensation ?
Le risque que j’y vois -c’est que faute de moyens- nous ne soyons amenés, à un moment, à demander une nationalisation de cette allocation ; une nationalisation qui s’expérimente déjà dans certains départements. Ce sera un pas de plus vers la recentralisation et l’échec de notre modèle de liberté locale. Comment ce sujet est-il considéré et traité par notre association nationale ?
Après un début de propos liminaires très politiques et nous avoir asséné « LR je suis, LR je resterai » comme pour mieux vous convaincre vous-même, suite à défection dans votre exécutif, vous nous avez expliqué que votre motivation était – mais je crois qu’elle est partagée par tous les élus départementaux de l’Ain de mettre en œuvre nos compétences, être plus lisible et utile à la population.
Alors, quand notre collectivité a la chance de pouvoir exercer une large compétence, très utile aux yeux de nos citoyens, il est plus que dommageable de voir notre institution s’en délester aux dépens du bloc commune/intercommunalité. C’est pourtant le cas pour la mobilité douce dans l’Ain.
Nos collègues de l’Ardèche sont un modèle dans la Région, avec 350 km de voie douce et 200 km de surlargeurs sur leurs routes. Dans l’Ain nous sommes très en retard avec seulement 50km pour la ViaRhôna et une ViaSaôna tout juste en cours de construction.
Le nouveau Plan Vélo que vous nous présentez n’apporte rien de nouveau par rapport au précédent. Si ce n’est de nous apprendre que le Département propose « généreusement » de céder les surlargeurs des routes départementales aux communes et intercommunalités. Ce « don » leur laissera à charge l’essentiel, à savoir les aménager et les entretenir.
C’est bien là, Monsieur le Président, que notre point de vue diverge. Les investissements que nous devons porter doivent avant tout concerner nos propres infrastructures pour les rendre utiles et pertinentes dans l’avenir.
Au moment où le département élabore un schéma départemental de la mobilité et malgré des propos introductifs très volontaristes, vous vous recroquevillez sur une seule mobilité : celle de la voiture, alors que nous avons une chance unique de développer plusieurs formes de mobilité sur un même espace. Rappelons que la voirie est une compétence que le Département maitrise depuis de nombreuses années avec une expérience et une richesse de savoir-faire détenues par nos agents. Il est donc incompréhensible que vous ne souhaitiez pas prendre en charge l’entretien des voies cyclables sur le domaine départemental. Pourquoi refuser de préparer notre collectivité aux enjeux de demain ?
Le rapport sur la politique sportive se conclut sur l’hypothèse du passage de la Flamme Olympique dans l’Ain en 2024. Le coût demandé par le CIO : 180.000 € pour une seule journée de passage dans une poignée de villes de l’Ain. Sans compter les frais de communication, balisage, sécurisation des voies empruntées, etc… Aussi la note totale sera très supérieure.
Déjà, une dizaine de départements ont refusé, dont le Rhône et la Haute-Loire, jugeant le montant, je cite, exorbitant, disproportionné, un luxe que la collectivité ne peut pas s’offrir, que « ce serait de l’argent mal utilisé », que « le budget sport, c’est pour le sport ». Beaucoup de départements préfèrent soutenir des évènements sportifs locaux.
Dans notre région, la flamme est en train de prendre sévèrement l’eau. Il serait bien plus judicieux d’investir dans les activités sportives de manière plus agile et durable en utilisant ces 180 000 € prévisionnels à un ou plusieurs appels à projet sur 2024 ? Donc dépenser cette somme exorbitante au profit non plus d’un seul comité – quel qu’il soit -, mais de l’ensemble des acteurs et territoires de l’Ain ?
Bien difficile dans cette période de ne pas faire preuve de vague à l’âme. A voir en particulier ces images de chair et de sang venues d’Ukraine ; des images qui témoignent des crimes de guerre qui s’y commettent et une folie qui nous fait craindre le pire face à l’arme nucléaire que nous avions -c’est vrai- fini par occulter.
Les raisons d’espérer sont pourtant là à voir l’élan de solidarité en faveur du peuple ukrainien qui se bat. En soutien aussi aux déplacés et aux réfugiés qui gagnent nos démocraties. Je suis par exemple très heureux et très fier de constater que dans le territoire qui est le mien et celui de ma collègue, ce sont plus de 60 hébergements qui ont été proposés par des habitants pour accueillir des familles et permettre à des femmes et des enfants de vivre tout simplement.
Nous nous associerons à la proposition de crédits destinés à la Croix Rouge et je veux dire aussi la réactivité avec laquelle département, intercommunalités et communes se sont mobilisés pour collecter les dons utiles à la population ukrainienne, chacun prenant sa part dans l’urgence.
Dans un temps aussi grave et particulier, il est important de faire preuve d’unité et de ne pas aviver les querelles inutiles.
D’unité, il a aussi été question samedi dernier devant le mémorial de Bourg-en-Bresse et les monuments de ce département pour rendre hommage aux 30000 soldats français tombés durant la guerre d’Algérie.
Si j’évoque le sujet, c’est que deux candidates à la présidence de la République ont cru bon remettre en cause la légitimité de cette date du 19 mars. Je suis pour ma part consterné, et avec moi un grand nombre de combattants que j’ai côtoyés, de voir comment certains, cherchant à s’attirer les faveurs électorales de telle ou telle communauté, instrumentalisent la mémoire collective.
Je veux juste rappeler qu’il aura fallu 50 ans, un demi-siècle, pour que le 19 mars soit reconnu par la représentation nationale dans son ensemble, Assemblée nationale et Sénat confondus.
Chacun s’accorde à reconnaître que cette guerre a constitué pour la France un des plus importants traumatismes du XXème siècle. Pour le million de rapatriés dont l’Algérie était la patrie. Mais aussi pour les trois millions d’appelés et de rappelés qui ont eu 20 ans dans les Aurès.
Il n’y a pas unicité des mémoires pas plus qu’il ne peut y avoir négation des malheurs ou concurrence des victimes.
C’est pourquoi d’ailleurs j’ai pris l’initiative -dans mon territoire- d’un film documentaire donnant la parole aux appelés. Un film qui sera projeté la semaine prochaine et que je vous invite à voir monsieur le Président.
Les plaies ouvertes par trop d’années de guerre sont aujourd’hui encore loin d’être cicatrisées et méritent que l’on respecte cette journée nationale -désormais officielle- du souvenir.
Il y a aussi matière à s’inquiéter et même à s’indigner lorsque raison est donnée à ceux qui, au nom d’une cause, combattent -non pas par les moyens que nous donne la démocratie- mais par la violence.
Ce qui se joue en ce moment en Corse est à cet égard éloquent. Comment expliquer autrement que l’Etat donne des gages de liberté -d’autonomie même- à un territoire particulier sans considérer les autres ? Nous sommes tous convaincus ici que la France, qui a eu besoin de la centralisation pour se faire, a aujourd’hui besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire selon la formule d’un ancien président de la République.
Voilà quarante ans tout juste que les grandes lois de décentralisation ont donné au Département la liberté nécessaire à l’exercice de ses compétences. A l’issue de l’élection présidentielle, et quel qu’en soit le résultat, nous constaterons que la plupart des décisions prises à Paris devront faire écho dans les territoires. Et nous serons convoqués sur les sujets.
Lorsque je lis -par exemple- la baisse à venir des impôts de production, qui bénéficient aujourd’hui aux collectivités en charge de l’économie, je me dis qu’il y a une incohérence fondamentale à vouloir relocaliser les productions alors que les territoires seront demain privés des ressources correspondantes.
Lorsque j’entends la perspective d’allocations versées à la source alors que le tiers des bénéficiaires en sont écartés aujourd’hui, le Département va immanquablement voir les moyens nécessaires au RSA majorés de dizaines de millions d’euros. Avec quelles compensations ? A moins qu’il s’agisse d’une occasion de recentraliser le RSA ?
Tous territoires confondus, nous devons exiger d’être entendus et respectés, a fortiori lorsque nous respectons les institutions.
Depuis bientôt un mois, la guerre en Ukraine fait rage et oblige de nombreux ressortissants ukrainiens à fuir leur pays. Environ 10 000 ressortissants ukrainiens sont déjà arrivés en France depuis le déclenchement de la guerre, ce qui est peu par rapport aux 2 500 000 exilés. Ce chiffre, selon la cellule de crise pourrait bientôt passer de 10 000 à 50 000 voire 100 000.
Dorénavant, une protection temporaire a été activée, leur permettant d’obtenir par la Préfecture une autorisation provisoire de séjour de six mois, renouvelable pendant 3 ans. Ces mêmes personnes pourront demander le statut de réfugiés.
De nombreux particuliers se sont manifestés pour héberger ces exilés, rien que sur notre canton 61 places ont été recensées. Cet élan démontre de la générosité des Aindinois.
Le Conseil départemental devra prendre sa part dans l’accueil de ces ukrainiens qui sont pour beaucoup des mères seules, des personnes âgées, des enfants.
Il sera nécessairement sollicité à de nombreux titres.
On peut d’ores et déjà imaginer que certains mineurs isolés devront être pris en charge par nos services au travers l’Aide sociale à l’enfance. Ces mères accompagnées de leurs enfants ont fui leur pays en guerre sans rien, elles auront besoin d’une attention particulière. Déjà plusieurs départements ont annoncé qu’ils leur ouvriraient les droits du RSA. Quelle sera la position de notre département ? Cette question est essentielle car elle relève de la dignité de ses familles et de notre volonté de les considérer et de les réinsérer.
Aujourd’hui, nous aurons à étudier un rapport d’intention, relatif à la cité médiévale de Montcornelles. Cette cité est un beau projet, porté initialement par une Société coopérative d’intérêt collectif qui souhaitait construire avec les méthodes d’autrefois une cité médiévale du 14ème siècle composée d’une forge, d’une halle, de tours et d’échoppes.
Début février, nous avons appris que la structure a été liquidée. Et ce jour, nous aurons à nous engager sur une future association, ou une autre forme juridique, dont les statuts ne sont pas encore écrits.
Pour autant, nous ne disposons d’aucun élément financier sur la reprise du projet, alors même que cela impacterait le Conseil départemental.
Notre groupe souhaite que la lumière puisse être faite sur l’ensemble des deniers publics qui ont d’ores et déjà été dépensés par le Département pour Montcornelles. Nous souhaitons également des éléments prospectifs, tant financiers que juridiques, sur un nouvel engagement départemental dans ce projet. Rappelons que les moyens de nos musées départementaux se sont amenuisés au fil des années, particulièrement en nombre d’agents. S’engager à nouveau dans un projet touristique et culturel sans aucun élément tangible, ne nous semble pas judicieux, pour le moins.
Le mois dernier, j’intervenais déjà sur le sujet et aujourd’hui, vous présenterez un rapport intitulé « Renforcer la bientraitance dans les EHPAD de l’Ain ». En vous lisant, nous découvrons que c’est avec le concept de « l’humanitude » que vous comptez en partie résoudre les problèmes.
Vous proposez une réflexion pour déployer des formations à tous les soignants des EHPAD qui développeraient la bienveillance des agents : nous y souscrivons. En revanche, le concept du -je vous cite – « manager la bientraitance », nous apparait plus que flou, voire inopérant.
Par ailleurs, nous ne lisons rien sur la possibilité pour les conseillers départementaux, de pouvoir être associés aux visites des EHPAD tout particulièrement de nos cantons afin d’accompagner cette vigilance territoriale. Je rappelle aussi, que lorsqu’un établissement est privé, ou sous contrat d’association, nous ne sommes pas conviés en tant qu’élus lors des conseils d’administration. Comment comptez-vous y remédier ?
Le recrutement d’un contrôleur au sein de notre collectivité et la création d’une brigade dédiée pourront aller dans le bon sens à la condition de prendre en compte la réalité.
Si nous devons nous engager dans le contrôle des établissements, il faut nous présenter des critères précis et concrets d’évaluation ; être factuel et pragmatique par exemple.
Combien de protections sont prévues par jour et par résident en ayant besoin ?
La qualité et la quantité des repas est-elle régulière et quels indicateurs faut-il mettre en œuvre pour ce suivi ?
A quelle fréquence une douche ou une toilette sont proposées aux résidents et surtout de combien de temps disposent les soignants pour les réaliser ?
Le nécessaire pour la toilette (produits d’hygiène, serviettes…), est-il suffisant et en adéquation avec les besoins des résidents ?
Qu’en est-il du changement des draps, de quels stocks dispose l’établissement en cas d’incident ou d’accident ?
Nous réclamons donc, donc Monsieur le Président, des éléments bien plus approfondis sur la notion de contrôle des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de l’Ain. Je vous remercie.
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